Conditions générales de vente
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Ptitsy Moloko au consommateur via le site www.ptitsymoloko-portebebe.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Ptitsy Moloko dont le siège social est situé 15 avenue de Pezenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE, immatriculée sous le n° de SIRET 843 127 937 00012 au RCS Bèziers, ci-après dénommée " Ptitsy Moloko " et d’autre part, par toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet "ptitsymoloko-portebebe.com" , ci-après dénommée "Le client".
Les produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés le site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
Le prix des produits
Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le vendeur est assujetti à la TVA.
Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.
La commande
Le client peut passer sa commande sur le site internet "ptitsymoloko-portebebe.com" 24h/24 et 7j/7.
Le client peut à tout moment se tenir informé du suivi de sa commande en adressant un email à ptimoloko@gmail.com.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte du client.
- Les étapes de la commande :
Le client doit :
• Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
verifier son panier
• sélectionner son pays de livraison
• Effectuer son paiement en choisissant, soit l’interface Paypal, soit le paiement en carte bancaire, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Ptitsy Moloko.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ptitsy Moloko : civilité, nom, prénom, adresse d’expédition complète, adresse mail valide. Ptitsy Moloko ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par compte PayPal.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Ptitsymoloko-portebebe.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Ptitsymoloko-portebebe.com. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Nous utilisons le système de paiement sécurisé PayPal, leader des moyens de paiement en ligne, qui garanti la sûreté et la fiabilité de vos paiements. Aucune de vos informations d paiement ne transite sur notre site. Vos informations de paiement sont cryptées. La plate forme PayPal, vous permet de régler vos achats en ligne:
• Avec un compte PayPal, si vous en avez un
• Avec votre carte bancaire, si vous n'avez pas de compte et que vous ne souhaitez pas en créer un. Il vous suffit alors de suivre les instructions de la plate forme PayPal pour un paiement en carte bancaire.
Frais de port et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Pour la France, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi remis contre signature en France métropolitaine.
Un numéro de suivi sera envoyé au client sur l’adresse mail renseignée lors du processus de commande lors de l'envoi de la confirmation de livraison. Le client peut suivre la livraison de sa commande en ligne sur le site de La Poste (délai moyen constaté : 24 à 48H).
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous conseillons au client de contacter son bureau de Poste pour s’assurer que le paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.
Ptitsy Moloko ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de la commande.
De même, si l’impossibilité de remise du colis au client résulte de son fait, le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
Droit de rétractation
Pour faciliter l'exercice du droit de rétractation, Ptitsy Moloko demande à ses clients de la prévenir rapidement en utilisant un des moyen mis à sa disposition:
- par mail : ptimoloko@gmail.com
- par téléphone : 06 63 78 94 80
Le client dispose ensuite de 14 jours francs pour retourner sa commande.
Les produits devront être retournés en parfait état, neufs, dans leur emballage d'origine, et complets (accessoires, notice....) à l'adresse suivante:
Ptitsy Moloko- 15 avenue de Pézenas - 34120 NEZIGNAN L EVEQUE
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra être particulièrement vigilant lors de l'essayage, s'il souhaite pouvoir retourner sa commande. En effet, un porte bébé porté au delà du simple essayage ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
En cas de refus de la part de Ptitsy Moloko de rembourser une commande, le client pourra demander à ce que le produit lui soit retourné ; ce retour s'effectuera aux frais du client : le coût du transport devra être intégralement réglé par le client avant que Ptitsy Moloko n'effectue l'expédition.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours francs suivant réception du retour de commande par Ptitsy Moloko.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, sur mesure, "comme j'ai envie ».
Garanties
Tous les produits proposés à la vente sur le site ptitsymoloko-portebebe.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Sauf en cas de garantie légale, Ptitsy Moloko s’engage à rembourser le client ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 1 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client. En cas d’erreur manifeste imputable à Ptitsy Moloko, et notamment en cas de non-conformité des articles réceptionnés avec les articles commandés (erreur de coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client..
Ptitsy Moloko se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Cookies
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques…) sont la propriété exclusive de Ptitsy Moloko ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos de Ptitsy Moloko et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Ptitsy Moloko 15 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.